Association – Les statuts

Article 1 : Constitution

Afin de regrouper au sein d’une structure les plaisanciers de Folleux ainsi que toutes personnes intéressées par le port de FOLLEUX, il est créé une association dénommée « Association Nautique De Folleux » (A.N.D.F). L’A.N.D.F. et ses statuts sont régis selon la loi du 1er juillet 1901 concernant les associations à but non lucratif. Sa durée est illimitée, ses statuts sont déposés légalement sous le N° W563002387 auprès des instances compétentes du Morbihan à la Préfecture de VANNES.

Article 2 : Adresse de l’A.N.D.F.

Le siège de l’A.N.D.F. est situé à la capitainerie du port de FOLEUX, 56350 BEGANNE. – Il pourra être déplacé par décision motivée du Conseil d’Administration.

Article 3 : Composition et modalités d’adhésion

L’A.N.D.F. est composée de toutes les personnes concernées par la nature de l’association, et manifestant leur intention d’y adhérer. – Pour être admis les adhérents doivent en faire la demande et accepter les présents statuts après en avoir pris connaissance. Le Conseil d’administration se réserve le droit de refuser une adhésion sans pour autant être obligée de motiver son avis – Un adhérent sera considéré comme membre actif après s’être acquitté de la cotisation annuelle obligatoire. Le montant de la cotisation est redéfini annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire. – Des donateurs peuvent être qualifiés de membres bienfaiteurs. – Des personnes apportant une contribution exceptionnelle à l’A.N.D.F. peuvent être qualifiées de membres honoraires et/ou membres d’honneur.

Article 4 : Objet de l’A.N.D.F.

• De représenter et défendre les intérêts de ses adhérents vis-à-vis des différents organismes influant dans leur activité de navigation de plaisance.
• De favoriser la pratique d’une navigation responsable vis-à-vis de l’environnement et respectueuse des règles de sécurité.
• De favoriser l’organisation de manifestations nautiques.
• D’assurer la formation théorique et pratique à la préparation des permis pour les
  bateaux de plaisance à moteur.

Article 5 : Perte de qualité de membre de l’A.N.D.F.

La qualité de membre de l’A.N.D.F. se perd d’office dans les conditions suivantes : – démission de l’adhérent. – Radiation d’office du fait du non règlement de la cotisation annuelle. – exclusion prononcée par le Conseil d’administration par un avis motivé ou non.

Article 6 : Ressources de l’A.N.D.F.

Les ressources de l’A.N.D.F. se composent de : – la collecte des cotisations de ses membres. – des dons et legs qui peuvent lui être transmis. – des activités que l’A.N.D.F. peut organiser. – des subventions éventuelles. – de la vente de produits divers participant à faire connaître l’A.N.D.F. – de services ou prestations fournis par l’A.N.D.F. – de toutes autres ressources permises par la législation en vigueur.

Article 7 : Administration de l’A.N.D.F.

a) : le Conseil d’administration (CA) – l’A.N.D.F. est administrée par un Conseil d’Administration élu parmi les adhérents membres actifs, à jour de leur cotisation lors de l’Assemblée Générale ordinaire. – le C.A est composé de 14 membres maximum. – le C.A est élu par l’AG pour un mandat de trois ans. Ses membres sont rééligibles par tiers tous les ans. Les deux premiers renouvellements donneront lieu à un tirage au sort. – les décisions du C.A sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés. Chaque membre pouvant disposer de deux délégations de vote maximum. – le C.A est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’A.N.D.F. et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’A.N.D.F. et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale des adhérents. – les attributions des membres du C.A et du Bureau sont précisées dans le règlement intérieur.

b) : Le Bureau – le C.A élit un Bureau parmi ses membres, tous les ans à l’issue de l’AG. Le bureau est révocable par le C.A. – le bureau est composé obligatoirement de trois personnes physiques assumant respectivement le poste de Président, de Secrétaire et de Trésorier auxquels il est possible de joindre un Secrétaire Général.

Il est possible sur décision de l’AG ou de l’AGE qu’il soit nommé deux Co-Présidents. Dans ce cas les périmètres de représentation des deux co-Présidents doivent être définis précisément dans les statuts de l’association. Jusqu’à modification éventuelle les rôles des deux co- Présidents sont répartis de la façon suivante, un co-Président pour les affaires locales propres à Folleux, un co-Président pour les affaires extérieures intéressant les rapports entre les autres associations de Vilaine, les rapports avec les fédérations régionales et nationales comme l’UPPM et la FNPAM. Les deux représentants sont désignés par le CA.

Ce groupe de personnes constitue le « Secrétariat ». – Dans la mesure du possible, seront élus trois autres membres du C.A pour assumer les postes d’adjoints avec le secrétariat, ce groupe compose le « Bureau » – D’autres membres du C.A dénommés « Conseillers », peuvent intégrer le Bureau à titre permanent ou temporaire, invités par le Président à participer aux travaux du Bureau. L’ensemble compose le « Bureau élargi ». Leur nombre est défini par le C.A. -Dans la mesure du possible, seront élus trois autres membres du C.A pour assumer les postes d’adjoints avec le secrétariat, ce groupe compose le « Bureau » – en cas de démission ou de révocation par le C.A, d’un membre du bureau, Il pourra être élu un nouveau membre en son sein, voir une réorganisation du Bureau. Le rôle du C.A et du Bureau sont ceux définis par la loi du 1er juillet 1901.

c) : Le règlement intérieur – le C.A. établit un règlement intérieur qui peut être modifié. Il est porté à la connaissance des adhérents qui en manifestent la demande. – son contenu précise dans le détail le rôle de chacun ainsi que le mode et les règles de fonctionnement de l’A.N.D.F.

Article 8 : Les assemblées générales (A.G)

a) : Une Assemblée Générale Ordinaire est organisée tous les ans. Elle est composée de tous les membres de l’A.N.D.F. qui reçoivent préalablement une convocation et un ordre du jour préparé par le Bureau et approuvé par le CA. – l’A.G est l’instance de décision de l’A.N.D.F. Elle entend et approuve les compte-rendu d’activité et financier de l’exercice écoulé, attribue le résultat financier et adopte le programme d’activité et le budget prévisionnel de l’exercice à venir. – l’A.G renouvelle le Conseil d’Administration par tiers tous les ans. – pour que les décisions prises par l’AG soient applicables, le nombre de votants présents ou représentés doit atteindre 20 % des membres de l’A.N.D.F., présents ou représentés. Si ce nombre n’est pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée dans les mêmes conditions qu’une A.G ordinaire. Dans ce cas les décisions sont prises et validées à la majorité des membres présents ou représentés. – chaque membre doit être à jour de sa cotisation le jour de l’A.G pour prendre part aux votes. – chaque membre votant peut disposer au maximum de deux délégations de vote.

b) : Une Assemblée Générale Extraordinaire peut et/ou doit être convoquée pour les raisons suivantes : – en cas d’un nombre de votants insuffisant à l’AG Ordinaire pour valider les décisions prises. Dans ce cas, l’ordre du jour est identique à celui de l’AG précédemment convoquée. – pour se prononcer sur un sujet urgent, non prévu et ne pouvant être réglé par le CA. – à la demande expresse de la majorité des membres du CA et/ou d’un quart des adhérents. – en cas de dissolution de l’A.N.D.F. Les délais de convocation et les modalités de votes sont identiques à ceux d’une AG ordinaire définis par le règlement intérieur. Cependant, ils peuvent être réduits en cas d’extrême urgence.

Article 9 : Fréquence des réunions

Une A.G ordinaire est convoquée obligatoirement une fois par an. – Des A.G extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que le C.A en éprouvera la nécessité. – Le C.A devra se réunir au minimum trois fois par an et/ou chaque fois qu’il le décidera. Le Bureau pourra demander une réunion du C.A en cas de nécessité. – Le Bureau se réunira tous les trois mois au minimum, et chaque fois que l’actualité le nécessitera. Il pourra se réunir à la demande du Président ou de la majorité des membres du C.A.

Article 10 : Contrats d’assurances

L’A.N.D.F. devra souscrire tous contrats d’assurances couvrant tant le matériel appartenant à l’A.N.D.F., que la protection des personnes et des biens de ses membres, dans le cadre de l’exercice du mandat qui leur est confié. De même, l’A.N.D.F. assurera les manifestations qu’elle organise (risque à autrui, matériel loué ou emprunté), y compris le matériel qui peut lui être confié.

Article 11 : Responsabilités des membres et des dirigeants de l’A.N.D.F.

Le patrimoine de l’A.N.D.F. répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des adhérents et/ou des dirigeants, ne puisse être personnellement responsable de ces engagements.

Article 12 : Contrôle financier

Le contrôle des comptes est assuré par une commission de contrôle composée de 2 personnes. Ses membres, font partie du C.A, hors de la composition du Bureau, et sont élus lors de l’A.G.

Article 13 : Fond de réserve

Sur simple décision du CA, il pourra être constitué un fond de réserve qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles. – Son but et son emploi est précisé dans le règlement intérieur.

Article 14 : Dissolution de l’A.N.D.F.

En cas de dissolution de l’A.N.D.F., l’ensemble de ses biens propres sera dévolu à une ou plusieurs associations similaires à but non lucratif et/ou d’utilité publique. – Une AG extraordinaire sera convoquée pour statuer sur cette éventualité.

Précisions d’ordre administratif

Ces présents statuts sont composés de quatorze (14) articles rédigés sur 3 pages numérotées de 1 à 3. – A ces statuts sont joints les noms, prénoms, coordonnées de tous les membres du Conseil d’administration ainsi que la composition du bureau. – Chaque bureau nouvellement élu, transmettra la nouvelle composition du CA et du bureau aux autorités administratives suivantes ; (Préfecture du Morbihan, Mairie du siège de l’A.N.D.F., Syndicat intercommunal du port de Folleux, Affaires maritimes du Morbihan), et éventuellement, à toutes les structures avec lesquelles l’A.N.D.F. entretient des relations.